Acheter en modulairedans la commande publique

Louer ou acquérir ?

La question précède toutes les autres, car elle oriente le montage autant que la procédure. La location limite généralement l'investissement initial et convient à un besoin temporaire ou évolutif — une classe le temps d'une réhabilitation, une base vie de chantier, un accueil provisoire. L'acquisition inscrit le bâtiment dans le patrimoine de l'acheteur et se justifie davantage lorsque l'usage s'inscrit dans la durée. Le traitement budgétaire, comptable et contractuel dépend toutefois du montage retenu et doit être validé par l'acheteur.

Entre les deux, la durée d'usage réelle tranche mieux que l'intention initiale. Un besoin annoncé pour deux ans qui se prolonge coûte cher en location ; un bâtiment acheté pour un usage de trois ans immobilise un capital. Quand l'horizon est incertain, une location assortie d'une option d'acquisition laisse la porte ouverte.

Quelle stratégie d'achat et quelle procédure pour le projet ?

Avant le lancement de la consultation, l'acheteur peut conduire des échanges préalables avec les opérateurs afin de mieux connaître les solutions disponibles et de préparer son marché, à condition de préserver l'égalité de traitement et de ne pas fausser la concurrence.

Le modulaire s'inscrit dans les procédures de droit commun : le mode constructif ne commande pas le choix de la procédure. Celui-ci se fait au regard du besoin, de son degré de définition et de son horizon.

• Procédure adaptée — la plus courante pour un équipement unitaire, en dessous des seuils européens.
• Appel d'offres — lorsque le programme est stabilisé et les besoins entièrement décrits.
• Accord-cadre à bons de commande — utile quand les besoins se répètent ou restent imprévisibles : une collectivité qui ouvre des classes au fil des effectifs commande au rythme réel, sans relancer un marché à chaque fois.
• Marché global de performance — lorsque les conditions de recours sont réunies et que conception, réalisation et maintenance gagnent à relever d'un seul titulaire.

Les seuils et règles applicables évoluent : à vérifier auprès de votre service marchés au moment du lancement.

Écrire un cahier des charges qui n'écarte personne

C'est le point où un marché se ferme sans que personne l'ait voulu. Un CCTP rédigé à partir d'un mode constructif — épaisseurs de voile, descentes de charges traditionnelles — exclut mécaniquement le hors-site, parfois au détriment du délai que la collectivité cherchait justement à tenir.

Décrire des performances plutôt que des solutions ouvre le jeu sans rien céder sur l'exigence :

• Surfaces utiles par local et hauteur sous plafond adaptée à la destination, à la réglementation applicable et aux prescriptions de l'autorité compétente.
• Charges d'exploitation par usage, selon les Eurocodes.
• Performance thermique et acoustique visée, plutôt que la composition des parois.
• Comportement au feu exigé, exprimé en classement — stabilité (R), étanchéité (E), isolation (I).
• Accessibilité, sécurité incendie et contraintes d'exploitation du site.
• Trames et accès, en signalant les contraintes de livraison : une largeur de module supérieure à 2,55 m relève du transport exceptionnel.

Formuler un critère environnemental vérifiable

Un critère environnemental n'a de valeur que s'il peut être contrôlé. Demander « une démarche vertueuse » ne départage pas les offres ; demander une donnée justifiée, si.

Depuis le 1ᵉʳ mai 2026, la RE2020 s'applique à dix typologies tertiaires — écoles, crèches, restaurants, commerces, établissements de santé notamment — dès le dépôt du permis de construire, avec des seuils qui se durcissent en 2028 puis 2031. Un bâtiment conforme lors de son autorisation ne devient pas rétroactivement non conforme lorsque les seuils évoluent. En revanche, anticiper les paliers futurs peut préserver plus longtemps sa performance, son confort d'usage et sa valeur.

Depuis août 2026, en application de l'article 35 de la loi « Climat et résilience », les marchés publics doivent par ailleurs comporter au moins une considération environnementale, dans leurs critères d'attribution comme dans leurs conditions d'exécution. Une attribution au seul critère du prix n'est plus possible.

Sur le réemploi, la RE2020 n'impute aucun impact de production aux composants réemployés ; leur transport et leur remise en état, eux, restent comptabilisés. Un critère bien écrit demande la part réemployée, sa provenance documentée et la méthode de calcul retenue.

Les pièces à exiger dans l'offre

Quelques justificatifs suffisent à distinguer une offre étayée d'une offre déclarative.

• Avis Technique, Document Technique d'Application, appréciation technique ou justificatif équivalent pertinent au regard du procédé et de son domaine d'emploi.
• Procès-verbal de classement au feu, dans la qualification exactement couverte par le procès-verbal détenu. Chez nous, la capacité portante R60 au sens de la norme NF EN 13501-2 concerne la variante Vulcain de la gamme acier, et ne s'étend pas aux autres gammes. Les performances d'étanchéité aux flammes (E) et d'isolation thermique (I) relèvent d'essais distincts et ne se déduisent pas du classement R : demandez la qualification exacte et la date de validité du procès-verbal.
• Note de calcul de structure établie par un bureau d'études, sur les charges réelles du projet.
• Fiches techniques des modules proposés et justificatifs thermiques et acoustiques.
• Références comparables, sur des programmes et des contraintes de même nature.

Prévoir la fin d'usage dès le marché

C'est la clause que l'on oublie, et celle qui coûte au moment où le besoin s'arrête. Un bâtiment modulaire se démonte et se réemploie : autant l'inscrire dans le marché plutôt que de le découvrir plus tard.

Trois points méritent d'y figurer : les conditions de reprise en fin de contrat ou de cycle, les modalités de démontage et de remise en état du terrain, et l'anticipation de l'échéance — reconduction, évolution ou reprise décidées en amont, plutôt qu'en urgence.